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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Lustrence se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Votre commande n'est réputée acceptée qu'à compter de l'envoi de notre e-mail de confirmation d'expédition. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement et dans le cadre de votre droit de rétractation légal.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.
Conformément à la réglementation applicable, en cas d'annonce de réduction de prix, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué par Lustrence au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction.
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Si vous soumettez, publiez ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d'expérience, des avis ou d'autres contenus (collectivement « Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d'expérience sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris commerciale, dans le respect de vos droits.
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SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'expérience, Résiliation, Limitation de responsabilité, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – GARANTIES LÉGALES
Vous bénéficiez de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permettent, sous conditions, d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour toute mise en œuvre, contactez-nous à l'adresse indiquée en section Coordonnées.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales. Dans les limites permises par la loi et sous ces réserves, Lustrence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions restantes.
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre non-exercice d'un droit ou d'une disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toute politique publiée par nous concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
SECTION 19 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions et nos droits et obligations, sous réserve du maintien de vos droits.
SECTION 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions prévues par la loi.
SECTION 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
SECTION 22 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse boutique.lustrance@gmail.com.
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